La société Alycia’s Corner, SCOP ARL au capital variable, dont le siège social est situé au 117 avenue Parmentier, 75011 Paris, France, responsable de l'édition du site http://www.alycias-corner.fr, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Décide d'organiser un jeu concours, intitulé « Grand concours – Newsletter de Noël ».
Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine et DOM-TOM uniquement, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice.
Le jeu concours est présent sous la forme d'un formulaire d'inscription présent sur le site http://www.alycias-corner.fr/
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d'inscription au jeu concours présent à l'adresse Internet http://www.alycias-corner.fr/noel2007/, entre le 01/12/2007 et le 26/12/2007 minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi)
Un tirage au sort sera effectué dans un délai maximal d'un mois à compter de la clôture du jeu concours via un tirage informatisé faisant appel au hasard, et déterminera le gagnant pour attribution des prix.
Une parure de la collection Argent Alycia’s Corner, soit :
- Un collier argent 925 millième avec zircons accompagné d'une paire de boucles d'oreilles pendantes assortie.
Soit un total de 149,95 euros de dotation pour ce jeu concours.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
Les gains seront acheminés gratuitement aux coordonnées indiquées par le gagnant après le tirage au sort.
Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leur adresse email qu’elle aura recueillie lors de la participation.
Conformément aux dispositions de l'art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s'adressant à :
Alycia’s Corner – 117 avenue Parmentier – 75011 Paris - France.
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif postal lent en vigueur, connexion Internet sur la base de 2 minutes (minute au tarif France Télécom en vigueur). Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au jeu concours et d'une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait), au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Alycia’s Corner – 117 avenue Parmentier – 75011 Paris - France.
La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.
La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à :
Alycia’s Corner – 117 avenue Parmentier – 75011 Paris - France.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation des tribunaux compétents.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Ce règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à la société Alycia’s Corner par lettre simple à l'adresse de son siège, 117 avenue Parmentier, 75011 Paris - France. Les frais postaux liés à cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement. Il est également possible de consulter ce règlement sur le site www.alycias-corner.fr/noel2007/, et de l'imprimer à tout moment. Alycia’s Corner se réserve le droit, en cas de force majeure, de modifier les articles du présent règlement. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le site Internet www.alycias-corner.fr/noel2007/.